Création de la nouvelle commune de Val Fouzon

Le 13 janvier 2016

JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Texte n°124

ARRETE

Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-Fouzon

NOR: INTB1530653A

ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/INTB1530653A/jo/texte

Par arrêté du préfet de l’Indre en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Parpeçay, de Sainte-Cécile et de Varennes-sur-Fouzon (canton de Valençay, arrondissement d’Issoudun).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Val-Fouzon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l’ancienne commune de Varennes-sur-Fouzon.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s’élève à 1 061 habitants.

Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val-Fouzon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente et un conseillers municipaux dont dix issus du conseil municipal de Parpeçay, sept issus du conseil municipal de Sainte-Cécile et quatorze issus du conseil municipal de Varennes-sur-Fouzon pris dans l’ordre du tableau.